ETUDES THERMIQUES ET FLUIDES
L’automne 2007 a marqué la mutation écologique de la France. Les orientations retenues à l’issue des tables rondes du Grenelle de l’environnement ont définies les actions à mettre en place pour l’environnement. La mise en œuvre des comités opérationnels a permis de définir les voies, moyens et conditions requis pour une entrée en vigueur des conclusions du Grenelle notamment le renforcement de la réglementation thermique dès 2012 pour tous les types de bâtiments qui y sont soumis.
L’ensemble de ce travail sur l’orientation énergétique de la France s’est traduit concrètement par le vote des lois Grenelle I et II. Ces deux lois servent désormais de socle pour l’élaboration à l’ensemble des mesures environnementales et énergétiques. Notamment à la mise en place de la politique énergétique de la France, et des principes de la RT 2012.
LA RT 2012 : UN ENGAGEMENT FORT DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1. La RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m²/an) en moyenne, tout en suscitant :
– Une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements.
– Un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique.
– Un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
Afin de répondre à ces différents objectifs, la DHUP a engagé l’élaboration de la RT 2012 depuis l’été 2008. Douze groupes de travail thématiques ont été réunis depuis lors. (groupe tertiaire, acteurs du résidentiel, enveloppe, systèmes, etc). Ces groupes de travail thématiques étaient composés d’experts des professions concernées par chaque thème. Afin de recueillir et de débattre publiquement des contributions (plus de 500 au total) de chacune des professions quant aux exigences et à l’application de la RT 2012.
Ainsi, entre septembre 2008 et février 2010, 6 conférences consultatives ont permis à la DHUP de présenter périodiquement les avancées des travaux et orientations à plus d’une centaine d’organisations représentatives des acteurs concernés. La conférence du 19 février 2010, a permis d’une part de récapituler l’ensemble des exigences prévues par la RT 2012. D’autre part, d’en illustrer les impacts techniques, économiques, énergétiques et environnementaux aussi bien sur la base d’exemples représentatifs qu’au niveau macroscopique.
Depuis lors, le MEEDDM a consolidé les orientations prévues pour cette future réglementation. Notamment au travers de la finalisation de la loi Grenelle 2.
Grenelle environnement logo et devise
TROIS EXIGENCES DE RÉSULTATS POUR RESPECTER LA RT 2012
La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte :
– 3 exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort en été.
– Quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire. Afin de refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique. (affichage des consommations par exemple)