AUDIT ÉNERGÉTIQUE

Plan audit énergétique
EST-CE OBLIGATOIRE ?
Les gouvernements européens et internationaux s’engagent au fur et à mesure à:
- trouver en premier lileu des solutions pour la réduction des consommations d’énergie.
- tout mettre en oeuvre pour continuer la lutte contre le réchauffement climatique.
Dans ce contexte, l’article 8 de la directive européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique instaure un audit énergétique obligatoire dans les grandes entreprises. La loi DDADUE adoptée le 16 juillet 2013 a par ailleurs transposée en France cette obligation. En effet, il est désormais obligatoire de réaliser des audits énergétiques à renouveler tous les 4 ans pour:
- toutes les entreprises ayant plus de 250 salariés ou réalisant plus de 50M€ de chiffre d’affaires,
- également, pour certains immeubles en copropriété équipés d’une installation de chauffage collectif ou d’une climatisation collective.
Les entreprises ayant mis en place un Système de Management de l’Energie selon la norme « ISO 50 001 » en sont, en revanche, éxonérées. Un audit énergétique doit également être réalisé depuis le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d’une installation de chauffage collectif ou d’une climatisation collective. Cet audit, valide 10 ans, vise notamment à établir le classement énergétique du bâtiment. Ainsi, des propositions de travaux peuvent être proposés pour améliorer sa performance énergétique. C’est d’ailleurs le syndic de copropriété qui doit prendre l’initiative de réaliser cet audit.